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La Cour suprême pourrait examiner l'affaire à partir d'octobre pour une décision qui interviendrait après la présidentielle de novembre dans laquelle les questions de santé sont un enjeu majeur.
Le tableau ci-dessous indique quelles décisions de quels tribunaux ou organismes sont diffusées sur ce site. Par exemple, la première ligne du tableau indique que nous publions les décisions rendues par la Cour suprême du Canada à partir du 1 er janvier 2000. …
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Une cour suprême est le nom porté dans certains pays par la juridiction la plus élevée. Dans certains cas, la Cour suprême d'un pays cumule les rôles de : cour constitutionnelle, veillant notamment à la conformité des lois avec la constitution du pays ;; cour administrative, sur les actes réglementaires du gouvernement (contrôle juridictionnel) ;
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Ces 49 personnes ont pris leur retraite avant 2004. Ils poursuivaient la banque où ils travaillaient et réclamaient le paiement de leur boni de fin d’année et une hausse de leurs pensions sur une base annuelle. L’affaire avait alors été entrée en Cour suprême en 2007. 13 ans après, le jugement …
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Pour obtenir la permission d'un juge de la Cour suprême du Canada, vous devez présenter une « requête » au registraire. Bien que vous puissiez vous représenter vous-même devant la Cour suprême du Canada, il serait sage de retenir les services d'un avocat puisque les procédures sont compliquées.
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Acte pour établir une Cour Suprême et une Cour d'Échiquier pour le Canada, 38 Vict., ch. 11 [Acte de la Cour Suprême et de la Cour de l'Échiquier].(Remarques : Vu le caractère historique de la présente étude et le fait que diverses lois et divers arrêts qui y sont mentionnés n'existent qu'en langue anglaise, les références seront présentées en anglais ou en français, selon la ...
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«Aucune somme ne sera prélevée sur le Trésor, si ce n'est en vertu d'affectations de crédits stipulées par la loi.» Ce passage de la Constitution des États-Unis signifie que le pouvoir de la bourse repose tout entier entre les mains du Congrès. Or, par une décision de 5 voix contre 4, la Cour suprême des…
10 hours ago· Le jugement de la Cour suprême des États-Unis, en affirmant la décision de la Cour d’appel du 6e circuit, précise également que la détermination de la résidence habituelle de l’enfant « adolescent » doit se fonder sur sa propre acclimatation (« acclimatization ») – l’approche analytique est centrée sur l’enfant.
La chambre criminelle de la Cour suprême reprend mardi (30) les séances de jugement de l' "Affaire 500 millions de dollars", avec les plaidoiries des parties.
Pour diffusion immédiate OTTAWA – La Cour suprême du Canada annonce que jugement sera rendu dans les demandes d’autorisation suivantes le jeudi 2 juillet 2020, à 9 h 45 HAE. Cette liste est sujette à modifications. 1. 693316 Ontario Limited o/a Toronto Redi-Mix …
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La Cour suprême des États-Unis (en anglais : Supreme Court of the United States parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort. C'est l'article III de la Constitution des États-Unis qui institue une Cour suprême et autorise le Congrès à instituer des tribunaux inférieurs, ce qu'il a fait.
Jugement de la Cour suprême du Canada Informations archivées. Le projet de loi C-14, la loi sur l’aide médicale à mourir, a reçu la sanction royale le 17 juin 2016. Pour de plus amples renseignements, consultez canada.ca/sante. Archivée. Cette page Web a été archivée dans le Web.
A la suite d’un jugement rendu le 12 juin 2020 par la Cour suprême du Canada, le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF) et la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique (FPFCB), ont remporté une victoire historique en matière d’éducation en milieu minoritaire francophone au Canada.
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Jun 03, 2020· AVIS : Compte tenu de la situation actuelle découlant de la COVID-19, l’édifice de la Cour suprême du Canada est fermé aux visiteurs afin de protéger la santé et la sécurité de ceux-ci et du personnel.Par ailleurs, la Cour poursuit ses activités habituelles en ce qui concerne les instances. Les audiences reportées en juin ont été entendues par vidéoconférence.